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Les entreprises ont une responsabilité autonome dans la crise climatique.

Chers co-demandeur.euse.s et partisan.e.s,

Le verdict prononcé hier à La Haye représente un tournant historique. Pour la toute première fois en effet, un tribunal a déclaré sans équivoque que les entreprises ont une responsabilité autonome en ce qui concerne le maintien du changement climatique dans des limites fiables, indépendamment de ce que font les autorités.

Le tribunal a pris cette décision courageuse sur la base de la norme de diligence, qui prescrit que chacun doit, dans toute la mesure du possible, prévenir les dommages prévisibles occasionnés à autrui. Cette norme juridique, aussi simple qu’ingénieuse une fois appliquée aux faits, aux idées largement soutenues et aux normes internationalement acceptées en matière climatique, impose une obligation à Shell. Ce dernier a plus précisément reçu l’ordre de réduire ses émissions de CO2 d’un pourcentage net de 45 % d’ici 2030 (par rapport à 2019). Shell doit également s’efforcer de réduire les émissions de CO2 de ses propres clients et fournisseurs de 45 % net (toujours d’ici 2030).

Il s’agit là d’un coup dur pour Shell mais aussi pour les autres Carbon Majors qui sentiront désormais peser sur eux l’épée de Damoclès que représente un éventuel procès s’ils persistent à rejeter des émissions au rythme actuel. Et cela est évidemment aussi tout bénéfice pour le climat, et pour tout ce qui dépend de celui-ci.

L’affaire a été portée par Milieudefensie et a été plaidée par Roger Cox, qui fait également partie de notre équipe juridique.

L’ Affaire Climat australienne gagnée!

Et les bonnes nouvelles ne s’arrêtent pas là! En Australie également, des victoires climatiques ont été enregistrées aujourd’hui. Dans une affaire portée par huit adolescents et une sœur de 86 ans, les juges ont ordonné au gouvernement australien de respecter la norme de diligence lors de l’élaboration de sa politique climatique. Le préjudice futur doit être évité, a précisé le juge, aussi dans cet arrêt.

Et nous?

Nous attendons le verdict début juillet en retenant notre souffle. Les verdicts des juges allemands (voir bulletin précédent), néerlandais et australiens nous donnent un fort sentiment de soutien. Une grande partie de ce qu’ils écrivent aurait pu sortir directement de notre argumentaire.

Stay tuned.

Cordialement,

Sarah de l’Affaire Climat*

*qui, hier, dans toute cette histoire, a oublié son ordinateur à La Haye, de sorte que cette nouvelle arrive dans votre boîte aux lettres un jour plus tard 🙂

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