Nous avons introduit un recours à ce sujet que voici
Nous ne souhaitons pas empêcher les agriculteurs de travailler mais bien mettre en avant les nuisances évitables qu’ils génèrent à travers leurs activités.
Vu l’adhésion de la ville de Durbuy à la Convention des maires et à son engagement
« – Les autorités locales sont des acteurs essentiels de la transition énergétique et de la lutte contre le
changement climatique, car elles constituent le niveau décisionnel le plus proche des citoyens.
Elles partagent la responsabilité de l’action en faveur du climat- »
Vu les différents rapport du GIEC, tous signés par la Belgique mettant en garde contre la modification du climat dû à l’activité humaine. Il y a eu 5 cycles depuis 1992 et 5 rapports depuis 1992. https://www.ipcc.ch/reports/
Vu le dernier rapport scientifique du GIEC, sixième cycle, plus alarmant que jamais au sujet des changements climatiques en cours , et les retombées visibles sur nos régions, 3 annéess de secheresses en 2020-2019-2018 , inondations catastrophiques, en 2021.
Vu les prévisions adaptées à nos régions https://www.ipcc.ch/ar6-syr/
Vu le rapport du Giec concernant l’agriculture de 08/2019 https://www.ipcc.ch/srccl/chapter/chapter-7/
Vu l’importance des rejets de CH4 relevé par le GIEC dans son dernier rapport
Vu le jugement de tribunal de première instance du Bruxelles dans l’affaire climat le 17 juin 2021
https://prismic-io.s3.amazonaws.com/affaireclimat/18f9910f-cd55-4c3b-bc9b-9e0e393681a8_167-4-2021.pdf
qui d’une part note que nos gouvernements violent les articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme avec la politique climatique actuelle de qualité inférieure. Ces articles traitent du « droit à la vie » et du « droit au respect de la vie privée et familiale». Ce faisant, dit le juge, c’est un droit de l’homme d’être protégé contre un réchauffement climatique dangereux.
Et d’autre part , L’arrêt indique également que l’État fédéral et les trois régions sont conjointement et individuellement responsables, malgré la structure complexe de l’État belge. . Il s’agit de l’obligation du Code civil d’agir de manière socialement prudente et de prévenir les dommages climatiques graves prévisibles.
Vu les objectifs climatiques de la région wallonne
La Région « vise » la neutralité carbone au plus tard en 2050, avec une étape intermédiaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030, par rapport à 1990.
Tous les secteurs devront contribuer « solidairement et équitablement » aux objectifs. Pour mémoire, les secteurs sont: l’énergie, l’industrie ETS (c’est-à-dire les industries couvertes par le système européen d’échange de quotas d’émission), l’industrie non-ETS, le transport, le résidentiel, le tertiaire, l’agriculture, les déchets et les autres.
Attendu que la production de CO2 et de CH4 n’est pas chiffrée dans le formulaire mis à notre disposition qu’il n’est dès lors pas possible de chiffrer les objectifs à atteindre dans les prochaines années
Attendu qu’une partie des installations/prairies sont en zone à risque d’innondation et ont été inondées en Juillet 2021
Attendu que la consommation de l’eau de pompage n’est pas clairement définie pas plus que la possibilité de vérification et les sanctions en cas de dépassement des 3000 m³ par an
Attendu qu’il n’existe pas de cuve pour récolter l’eau pluviale des étables, ce qui permettrait de diminuer la consommation globale d’eau et d’éviter le pompage dans la nappe.
Attendu que la ferme Houard, c’est un élevage, un resto de 80 personnes, une boucherie à la ferme, un gîte et des ch hôtes.
Que ces activités sont en rapport avec la ferme et ne peuvent en être dissociées. (Gîtes à la ferme, restaurant à la ferme, boucherie à la ferme, circuit court)
Que le permis n’en tient pas réellement compte
Attendu que cette demande de permis est très légère, peu chiffrée.
Qu’elle ne tient pas compte des enjeux climatiques, de l’eau, des nuisances touristiques.
Attendu du type d’élevage BBB, très polluant, gros producteur direct et indirect de CO2 et CH4 et gros consomateur d’eau
Attendu que dans une étude récente faite à la demande de la région Flamande, les experts préconisent une baisse importante du chaptel existant pour réduire les gaz à effet de serre.
Extrait : « Le rapport fait référence pour cela à une étude du VLM, l’Agence foncière flamande et propose le scénario d’une réduction du nombre d’animaux dans le secteur porcin de 15%, de 10 % pour la volaille, d’un quart des vaches laitières et d’un cinquième de vaches allaitantes. Soit environ 23,1 millions de poulets, 1,7 million de porcs et 142.500 vaches. Au total, cela réduirait les émissions d’environ 1 million de tonnes d’équivalent CO2. »(le Vif/RTBF/Het Newsblad)
Nous pensons que le permis doit être refusé en l’état et que des demandes de précisions doivent être demandées ainsi que des engagements fermes de réduction de 55 % des GES produits par l’ensemble de l’exploitation d’ici 2030 (40 % avant 2024), et une baisse significative des prélèvements d’eau dans la nappe.
