Voici notre avis…assez court, laissant aux habitants qui connaissent bien le milieu le soin de soulever d’autres lapins.
Collège communal de Durbuy
Rue Basse Cours 13
6940 Durbuy
constantin.mabika@durbuy.be
Concerne : L’enquête publique pour des questions de voirie au plateau de Flettin situé à 6941 Aisne, entre l’Aisne, le lieu dit Bretaye et Tour et ce dans le cadre de la future demande de permis unique pour l’extension de la carrière de Préalle.
Vu la réunion d’information préalable pour la population tenue à Heyd le 18 septembre 2019.
Vu la demande de permis unique de classe 1 demandé mais non finalisé pour l’extension de la carrière de la Préalle Vu l’étude d’Incidence en cours faite par la société ARCEA SPRL représentée par Bernard DRUMEL et Romain DUMONT à la réunion d’information préalable.
Considérant que les voiries concernées font partie de la demande du permis de classe 1 et ne peuvent pas être soustraite du permis
Considérant que l’étude d’incidence est toujours en cours et non finalisée
Considérant que cette étude est destinée à éclairer les demandeurs, les administrations et les citoyens avant de faire un quelconque choix, y compris dans la demande de permis.
Considérant que la modification, suppression et création de voiries repose sur le titre 3 article 11 du du décret relatif à la voirie communale qui dit ceci
« une justification de la demande eu égard aux compétences dévolues à la commune en matière de propreté, de salubrité, de sureté, de tranquillité, de convivialité et de commodité du passage dans les espaces publics »
Ce qui n’est pas le cas ici, ni en ce qui concerne les voiries déclassées ou les voiries créées.
Considérant enfin que la démarche actuelle proposée par la commune de Durbuy prive le citoyen de ses droits de recours lors de l’octroi ou du refus du permis unique en ce qui concerne les voiries.
Nous pensons que la démarche de la commune ne repose sur aucune base légale et doit être abandonnée
A titre secondaire, que le conseil doit refuser une telle démarche.
Enfin que les exploitants de la carrière doivent maintenir en bon état les chemins existants
