La protection des politiques lasse les citoyens…
C’est un truc qui n’en fini pas, un an que ça dure.
A la fin plus personne ne comprend plus rien.
Sans doute le but
Où se trouve la démocratie dans tout ça ?
Le dossier complet se trouve ici
Annexe 1-Récépissé versement Annexe 2-IGN Annexe 3-Cadastre Annexe 6-Description du projet Annexe 8-Impacts sur l’environnement et l’homme Annexe 10-Formulaire installation de combustion Annexe 12-Fiches de données sécurité des produits Annexe 13-Gestion des eaux usées Tableaux complémentaires Transmis Annexe 9-Formulaire gestion des risques industriels non seveso Annexe 4-Plans descriptifs Annexe 7-Urbanisme Annexe 11-Fiches techniques des installations Demande Annexe 5-Permis existants Compléments-transmis Compléments-Demande page de garde Compléments-régularisation permis d’urbanisme Compléments-plan-implantation des citernes à gaz
Je ne suis pas certain de la suite à donner
