Début février 2023, nous avons introduit un recours à la tutelle concernant la politique climatique et environnementale de la ville de Durbuy.
Ce type de recours vise essentiellement à faire appliquer les lois et règlements en vigueur et à travers cela, donner une « valeur ajoutée » aux avis et droits des citoyens.
Sur quoi porte ce recours et quels sont les thèmes abordés ?
Ce recours fait appel à La Tutelle générale visée à l’article 162, 6° de la Constitution.
Dans ce cas précis, au gouvernement Wallon.
Nous dénonçons dans ce recours des manquements graves et caractérisés de la Ville de Durbuy ces dernières années en termes environnementaux et d’aménagement du territoire en incluant dans la notion d’environnement, le climat et la biodiversité.
Pour ce faire, nous avons analysé les responsabilités de la commune au regard des jurisprudences existantes à ce sujet.
Les mêmes obligations dans le droit international: environnement sain, convention des paysages, convention concernant la biodiversité, convention des Maires
Puis en droit national.
Et enfin quelques exemples de dérapages communaux à ce sujet où les règles et lois n’ont pas été respectées.
Nous ne pouvons évidement pas modifier la politique communale et son amour immodéré pour le tourisme de masse ou le béton.
Notre espoir est que cette politique se fasse dans un cadre légal, dans le respect des droits et devoirs d’une commune, des citoyens, du droit belge et international lorsqu’il est question d’environnement, de biodiversité et de climat.
Ce qui n’est pas le cas actuellement.
En image d’entête, le nouveau logo de Durbuy
