Voici l’avis rendu au collège Communalde Durbuy.
Cette construction privera lespassant d’un des plus beaux paysages de la commune., privera un agriculteur de terres dont ila besoin poutr vivre et se nourrir.
Tout ça pour contenter un riche « venu du nord » quelques jours par an !

C’est intolérable !

Vous trouverez l’argumentaire complet ici en PDF Réponse Annonce de projet Ozo Voie de Forte Terre version finale 14 11 2024

Sans image, juste pour l’argumentaire ci-dessous

Réponse à l’annonce de projet, Ville de Durbuy, demande de permis d’urbanisme, OZO, Voie de Forte Terre. Le/les demandeur(s) est/sont Monsieur et Madame Gert Fransen – de Backer Grootstraat, 25 – 2200 Morkhoven. Le terrain est cadastre division 8, section D n°334F. Le projet est de type : construction d’une habitation, et presente les caracteristiques suivantes : ecarts au R.G.B.S.R portant sur l’implantation, les baies horizontales et le volume secondaire, materiaux zinc façade et toitures.

Dossier commune 2024/0159. (Une première demande de projet, quasi identique à celui presente, a ete retiree par le demandeur en 2023, Dossier commune 2022/0182.)

Reponses : valables du 25 octobre au 18 novembre 2024

AVIS NEGATIF

Argumentaire :

Preambule :

• les demandeurs-proprietaires relatent leur precedente demande de permis, quasi identique à l’actuelle, et retiree avant l’expiration des delais de reponses à l’annonce de projet du 03 au 24 fevrier 2023 (dossier commune 2022/0182). Nous y ferons donc reference dans notre reponse.

• notre réponse n’a fait l’objet d’aucune utilisation de l’Intelligence Artificielle.

Impact sur l’agriculture :

• Considerant que la parcelle visee est actuellement une terre agricole en exploitation et ce depuis des dizaines d’annees ;

• Considerant les pertes de surfaces agricoles en Wallonie : (source wallonie.be 12 2022)

En 2021, le nombre total d’exploitations agricoles et horticoles s’elève à 12 728, soit une perte de 56 % depuis 1990. Cette reduction (- 3 %/an) constitue une tendance lourde.

Cependant, depuis 2015, cette evolution semble ralentir avec un nombre d’exploitations se stabilisant.

Le taux de remplacement est un indicateur important pour evaluer l’evolution du nombre d’exploitations. De 2001 à 2010, ce taux de remplacement etait en moyenne de 0,32, c’est-à- dire qu’à peine une exploitation agricole sur trois cessant ses activites a ete « remplacee » durant cette periode. Ce chiffre a atteint 0,86 pour la decennie suivante, de 2011 à 2021, refletant cette tendance à la stabilisation.

• Considerant qu’un octroi de permis dans ce cas precis participerait encore à la disparition de terres agricoles ;

• Considerant : (source : Point de Vue date.Belgique « La perte des terres agricoles en Belgique) « …2021 le nombre total d’exploitations agricoles et horticoles s’élève à 12 728, soit une perte de 56 % depuis 1990. Cette réduction (- 3 %/an) constitue une tendance lourde. Depuis 2015, cette évolution semble ralentir avec un nombre d’exploitations se stabilisant.

Le taux de remplacement est un indicateur important pour évaluer l’évolution du nombre d’exploitations. De 2001 à 2010, ce taux de remplacement était en moyenne de 0,32, c’est-à- dire qu’à peine une exploitation agricole sur trois cessant ses activités a été « remplacée » durant cette période. Ce chiffre a atteint 0,86 pour la décennie suivante, de 2011 à 2021, reflétant cette tendance à la stabilisation. Si les surfaces bâties sont en augmentation constante depuis 1985, la démographie en Belgique l’est également.

Il est donc légitime de se demander si cette artificialisation croissante résulte uniquement d’une augmentation de la démographie. L’artificialisation des sols ne s’est en effet pas contentée de suivre la croissance de la population depuis 35 ans, elle a augmenté plus rapidement que cette dernière. En 1985 cependant, ces mêmes terres agricoles représentaient plus de 1 800 000 ha. Nos paysages ont ainsi vu près de 180 000 ha de terres agricoles disparaitre en 35 ans, soit un rythme moyen de plus de 5100 ha perdus par an. Si la superficie de forêts et de surfaces ‘autres’ restent plutôt stables, les surfaces bâties sont, elles, en nette augmentation depuis 1985. Nos terres agricoles sont donc majoritairement perdues au profit du béton. En calculant la surface bâtie par habitant au fil des ans sur base de ces données, on observe qu’elle n’a jamais cessé de croître depuis 1991, même si un ralentissement est visible depuis 2000. Cet indice atteint désormais près de 365 mètres carrés par personne. Au regard de la crise écologique dans laquelle nous plongeons, il est primordial de préserver autant que possible nos surfaces agricoles, d’une part pour préserver la biodiversité et ainsi la bonne santé de notre environnement, et d’autre part afin de nous assurer une certaine autosuffisance alimentaire.

Les régions l’ont bien compris, et tant la Flandre que la Wallonie ont ainsi adopté un plan ‘Stop béton’ visant à plafonner la consommation des terres non artificialisées dans un premier temps avant d’y mettre fin d’ici l’horizon 2040 en Flandre et 2050 en Wallonie. » ;

Note personnelle : 2050 est une date butoir absurde au regard de l’artificialisation des sols, aucune limite transitoire n’étant d’application, les dégâts sur les terres agricoles persistent.

• Considerant le graphique de pertes de terres agricoles suite aux revisions de plans de secteur en Wallonie 2005-2016 :

• Considerant : (source : Youmatter world 11 2020) « Cette disparition massive et rapide d’espèces vivantes et de milieux naturels ne constitue pas qu’une perte pour la nature. C’est aussi est une grave menace pour les sociétés humaines. La biodiversité est en effet essentielle à la survie des sociétés mondiales. L’agriculture, mais aussi la pharmacie, l’industrie et la recherche scientifique dépendent de la biodiversité, de sa richesse et de sa stabilité. »

• Considerant qu’un sol artificialise n’absorbe plus le CO2. Un sol artificialisé participe donc à la hausse du réchauffement climatique ;

• Considerant le statistiques suivantes relatives à la Ville de Durbuy :

on y voit clairement la reduction constante des surfaces agricoles au profit des surfaces bâties ;

• Considerant le rapport 2022 de L’observatoire du foncier agricole wallon, SPW Wallonie Agriculture, Ressources naturelles, Environnement, Direction de l’amenagement foncier rural :

« L’actualité nous ramène quotidiennement aux nombreux défis auxquels la Wallonie fait face, et beaucoup sont clairement identifiés dans l’espace rural. Le mitage des paysages, la perte de la biodiversité, l’érosion qualitative et quantitative des sols, l’artificialisation menacante, la concentration des terres, la pression des marchés sur la productivité des agriculteurs, les questions d’autonomie alimentaires, etc. Les préoccupations sont multiples et croissantes. Or, toutes ces problématiques gravitent autour d’un élément central : le sol, et par extension l’environnement et le territoire.

Le foncier agricole est donc une ressource particulièrement stratégique, qui est constamment sous tension. »

– Considérant les informations de l’article du journal « Le SOIR » du 08 février 2023 (extraits) :

« En 2020 et 2021, l’artificialisation attribuée au développement du secteur résidentiel est repartie à la hausse à un rythme de 870 ha/an. Cet indicateur était pourtant en baisse continue depuis plus de 20 ans. Cette urbanisation se fait majoritairement en respectant les zones qui lui étaient réservées au Plan de secteur. Mais, dans l’attente, ces zones n’étaient pas « vides » ni « inutilisées » : elles étaient principalement utilisées pour l’agriculture, l’élevage ou le pâturage. Aussi, lorsque l’urbanisation progresse, c’est autant d’hectares qui sont retirés à l’activité agricole, ce qui engendre une pression sans cesse croissante sur les terres disponibles pour l’agriculture. Dans d’autres cas, il s’agit de forêts ou d’espaces verts, peuplés de nombreuses espèces animales et végétales. Dans les deux cas, c’est la biodiversité qui trinque : la perte d’habitats naturels et leur fragmentation est la première cause d’érosion de la biodiversité. […] Entre 2005 et 2016, la Wallonie a converti 1.589 ha de zone agricole en zone urbanisable, alors que seulement 352 ha ont été réattribués à de la zone agricole, soit une perte d’environ 130 ha chaque année.

Une autre limite est que la qualité des terres données en compensation est souvent moindre que celle des terres initiales : morcelées, moins bien situées, inondables, peu accessibles, éloignées du reste des terres du propriétaire, ou simplement de moins bonne qualité agronomique. […] […] L’urbanisation « planifiée » (870 ha annuels) ou « compensée » (130 ha annuels), fait perdre à l’agriculture près de 10 km² chaque année (!), entraînant une hausse rapide des prix des surfaces agricoles, elle-même boostée par la demande en agrocarburants (maïs et colza), et par le rachat massif de terres par l’industrie agroalimentaire.

Cette augmentation des prix aggrave la difficulté d’accès à la terre pour ceux et celles qui souhaitent développer un projet d’agriculture paysanne économiquement, écologiquement et socialement soutenable. Pour les repreneur.euses d’exploitations existantes, le coût de rachat est devenu inabordable. »

• Considerant la position de Canopea asbl (anciennement Inter-environnement Wallonie) reconnue pour ses expertises d’analyses :

« La préservation des terres agricoles, forestières et naturelles sur notre territoire est un enjeu à la fois local et global. En effet, la ruralité et la vitalité urbaine pourront reprendre des couleurs à condition d’enrayer l’éparpillement de l’urbanisation, qui vient morceler les campagnes et gaspiller le territoire. Nous encourageons les initiatives qui osent dire

« Stop Béton », encadrent les développements commerciaux, limitent le développement routier et encouragent le logement à proximité des centres existants, plus accessibles en transports doux pour la planète. »

• Considerant l’importance des nouvelles constructions en surfaces agricoles depuis 2004 dans la commune (nous referant aux très nombreux permis d’urbanisme accordes regulièrement) > voir le service communal concerne, ma demande lui formulee en ce sens n’a pas ete suivie de reponse au 17 02 2023;

• Attendu que le type de construction projete participe à cette artificialisation, il ne respecte que la seule logique personnelle du demandeur au detriment de l’organisation de la vie rurale ;

• Considerant la publication de Willy Borsus, Ministre wallon de l’Agriculture, Gouvernement wallon, communique de presse du 06 10 2021 :

Sous l’impulsion du Ministre de l’Agriculture Willy BORSUS, l’Observatoire du Foncier agricole a présenté (06 10 2021) son rapport 2021.

Pour le Ministre Willy BORSUS : « Le rapport de l’Observatoire du Foncier Agricole a été considérablement élargi pour cette édition 2021 et constitue un outil incontournable pour l’analyse de la situation foncière agricole et pour nourrir nos réflexions à cet égard. »

L’agriculture constitue un des socles forts de la société wallonne. Rappelons le caractère fondamental de son rôle nourricier. A ce titre, il est crucial que ce secteur puisse être pérennisé en tenant compte des problèmes qu’il rencontre. Or, la ressource « sol », facteur de production, est limitée, et fait l’objet de convoitises croissantes pour des usages souvent concurrents. Le foncier agricole étant en proie à des pressions multiples, la problématique de l’accès au foncier est plus importante que jamais.

• Considerant la DPR wallonne 2024-29/ Des sols qui augmentent le capital naturel – page 80

Le Gouvernement rassemblera les connaissances de l’etat des sols en ce compris avec les organes de recherche de la foret et de l’agriculture afin d’avoir une vision d’ensemble regulièrement actualisee et des donnees objectives sur l’etat des sols.

L’affinement des données sur l’état biologique des sols, de l’humus, du taux de carbone, et des différentes pollutions permettra de construire des politiques ciblées par secteur pour améliorer les pratiques et la gestion des sols.

• Considerant la DPR wallonne 2024- 2029 – Page 86 –

L’agriculture et l’alimentation sont etroitement liees. Le Gouvernement entend donc porter une seule et meme politique agricole et alimentaire comme socle de l’economie rurale, de la sante et de notre souverainete alimentaire. Le Gouvernement souhaite promouvoir une agriculture familiale centree sur des travailleurs qui developpent des produits de très haute qualite, issus du savoir-faire inscrit dans les terroirs wallons.

Le monde agricole est au croisement de grands défis : le changement climatique, l’urbanisation du monde ou encore sa pyramide des âges. Le Gouvernement considère que ce sont les agriculteurs et les acteurs de la chaîne alimentaire qui sont les plus à même de relever ces défis dans le cadre d’une agriculture durable.

• Considérant la déclaration de A. Guterres, Secrétaire général ONU ce 13 11 2024 : (source un.org)

« Aucun pays n’est épargné » par la destruction climatique, a-t-il rappelé, citant les ouragans, les mers en ébullition, les cultures ravagées par la sécheresse, « tout cela étant dopé par le changement climatique causé par l’être humain »

Impact sur le climat, dérèglement généralisé

• Considerant la signature par la Ville de Durbuy de la Convention des Maires dont synthèse :

° Atteindre et de depasser les objectifs europeens de reduction des emissions de CO2 (- 40% à l’horizon 2030), grâce à l’amelioration de l’efficacite energetique

° Developper des energies renouvelables sur leur territoire ;

° Réaliser une évaluation de la vulnérabilité du territoire communal aux changements climatiques et proposer des mesures d’adaptation à ces changements climatiques.

•  Considerant l’extrait d’article ci-contre, issu du

« Bulletin communal de Durbuy », numero 63/2022 page 7, emanation de la majorite politique en place ;

• En relation avec l’article ci-dessus : la declaration de politique communale 2018-2024 en seance du Conseil communal du 30 janvier 2019 n’evoque rien quant aux solutions locales à mettre en œuvre dans la commune https://www.durbuy.be/declaration- politique-communale-pst ;

• Considerant l’ensemble des directives europeennes, les lois, decrets de la Belgique et de ses regions relatives à la lutte contre le derèglement du climat et ses consequences desastreuses bien connues et objectivees par la communaute scientifique concernee ;

• Considerant « L’affaire climat » initiee par l’asbl du meme nom : (source – extraits du TFE Lara Vanbelle « Le juge face à l’inaction climatique » Master en droit à finalite specialisee en mobilite interuniversitaire – ULiège, Annee academique 2020-2021)

« L’objectif de cette action est d’ordonner à l’Etat federal ainsi qu’aux trois Regions de reduire le volume des emissions belges annuelles de gaz à effet de serre de sorte que le volume global de ces emissions ait diminue de 40% ou à tout le moins de 25% en 2020 par rapport au niveau de 1990. L’ASBL estime que les gouvernements agissent de manière illegale en ne les reduisant pas. L’idee, une fois de plus, n’est pas d’obtenir des dommages et interets, mais plutot un ordre legislatif afin de retablir les droits des citoyens. […] Si l’on desire un reel changement de paradigme, toutes ces luttes sont importantes et doivent etre menees en parallèle. L’histoire nous a toujours montre que c’est la multiplicite des moyens d’actions (individuels, collectifs, juridiques, sociaux…) qui permet l’aboutissement des revendications pour un monde meilleur. »

Source affaire-climat.be :

« Jugement du 17 juin 2021 : Le juge donne raison à l’Affaire Climat, mais n’impose pas d’objectifs concrets : Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamne collectivement les autorités belges pour leur politique climatique négligente. Les juges considèrent que la politique climatique belge est si mediocre qu’elle viole le devoir legal de diligence et meme les droits de l’homme.

Ce jugement est en appel par l’Affaire Climat considerant que dans les mois qui ont suivi le verdict, rien n’indique que nos gouvernements prennent le verdict au serieux. Entre-temps, notre pays a connu 41 decès climatiques, et les scientifiques predisent que l’affliction ne fera qu’augmenter, en Belgique egalement. Appel, pour proteger les droits de l’homme des

58 000 co-demandeurs de l’Affaire Climat et de tous les autres citoyens de ce pays. »

– Considerant l’elevation des T° : source Sudinfo 07 11 2024

 Le mois d’octobre a ete le second mois d’octobre le plus chaud au niveau mondial, après octobre 2023, avec une temperature moyenne de 15,25°C. Octobre 2024 s’est revele 1,65°C au-dessus des niveaux pre-industriels et represente le 15e mois sur une periode de 16 mois dont les temperatures depassent de plus d’1,5°C les niveaux pre-industriels.

Evolution des anomalies de temperatures annuelles depuis 1940 par rapport à la periode pre- industrielle 1850-1900, en °C (Photo by Pauline PAILLASSA and Sabrina BLANCHARD / AFP) – AFP_INFOG

Selon Copernicus, il est plus que probable que la temperature moyenne pour l’ensemble del’annee 2024 se situe à 1,55°C au-dessus des niveaux industriels, soit au-delà de l’objectif leplus ambitieux de l’accord de Paris. Ce dernier vise en effet à contenir la hausse du mercurebien en-deça de +2°C et si possible à +1,5°C. La hausse de temperature doit toutefoiss’observersuruneperiodedetempspluslongue etlesexpertsestiment quelerechauffementmondial estdel’ordrede+1,3°C par rapportàl’ère pre-industrielle.

Urgence et importance Plan wallon Air-Climat : (Source Sudinfo 05 11 2024, extraits)

« Seulement 13 mesures sur les 295 du Plan wallon Air Climat Energie (Pace), soit 5 %, ont ete realisees à ce stade, a indique la ministre wallonne competente pour ce plan, Cecile Neven (MR), mardi en commission de l’energie, du climat et du logement du Parlement de Wallonie.

Le Pace, adopté en mars 2023, est la feuille de route détaillée qui doit permettre à la Wallonie de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 par rapport à 1990, mais aussi de doubler les énergies renouvelables d’ici à 2030, d’améliorer la qualité de l’air et de réduire la précarité énergétique.

Sur les 295 mesures du Pace, « il manque des données pour 146 d’entre elles. Parmi celles pour lesquelles des donnees sont disponibles, au moment de prendre mes fonctions, on distingue 44 mesures non-demarrees, 78 mesures en progression, cinq mesures en retard et neuf mesures ’bloquees’», a détaillé Mme Neven, constatant que le nouveau gouvernement wallon allait devoir « rattraper le retard constaté ».

Cela nécessitera, selon la ministre, comme le prévoit la Déclaration de politique régionale (DPR), de faire le point sur ce plan pourtant récent et de « le prioriser », en mettant en œuvre rapidement les mesures qui ont l’impact le plus significatif sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Selon les derniers chiffres disponibles, la Wallonie avait emis en 2022 quelque 20,4 millions de tonnes de CO2 pour les secteurs non-ETS, ce qui correspond à une baisse de 26 % depuis 2005. « Ce qui est globalement en phase avec la trajectoire de -44 % pour 2030 », a encore precise Cecile Neven. « Toutefois, 2022 a ete une annee douce du point de vue meteorologique. C’est aussi l’annee de la crise des prix de l’energie. Nous disposerons des chiffres 2023 au debut de l’annee prochaine mais il n’est pas interdit de penser que nos emissions non-ETS pourraient repartir à la hausse et quitter la trajectoire de reduction sur laquelle elles se trouvent », a nuance la ministre.

Prioriser

« Tous ces éléments nous conduisent d’autant plus à identifier dans le Pace des mesures efficientes en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à les mettre en œuvre en priorité », a insisté Mme Neven, assurant que « la lutte contre le changement climatique est une priorité de ce gouvernement ».

• Considerant l’ensemble des rapports du GIEC ;

• Considerant l’avis des belges sur le climat et la priorite à s’y adapter (source Infos 7/7

– 11 11 2024) :

En 2024, la Belgique n’a pas ete epargnee par les phenomènes meteorologiques extremes. Les Belges ont subi d’importantes intemperies, de violents orages et de fortes chaleurs. Dans ce contexte, 94% des personnes interrogees dans le pays reconnaissent la necessite de s’adapter au changement climatique et 51% d’entre elles considèrent l’adaptation comme une priorite pour les prochaines annees.

• Attendu que le Collège communal de Durbuy serait donc en contradiction avec ses propres declarations et engagements (voir plus haut) et avec l’ensemble des arguments climatiques ci-avant en cas d’octroi du permis ;

• Considerant les Extraits du programme « Les Engages », elections 2024 – page 36 Climat :

Au cours du 20ème siècle, la consommation d’energie a ete multipliee par 10, l’extraction des mineraux industriels par 27 et celle des materiaux de construction par

34. L’humanite emet six fois plus de carbone (CO2 et methane) qu’en 1950. Le volume de carbone expulse dans l’atmosphère induira une hausse des temperatures d’au moins 1,5°C d’ici quelques annees. Certaines régions du globe sont déjà touchées par des pénuries alimentaires, l’épuisement des réserves d’eau, la disparition de la biodiversité, de fortes canicules, des feux de foret, des orages, des inondations et l’exode de millions de personnes.

• Nous voulons limiter la croissance des temperatures en reduisant les emissions de gaz à effet de serre. Il nous faut atteindre la neutralité carbone le plus rapidement possible et au plus tard pour 2050. A défaut, la planete risque de devenir inhabitable dans de vastes régions du monde, mettant l’humanité entiere et sa civilisation en péril. Le défi est grand. Des projets nécessaires à la décarbonation sont pourtant reportés. La Belgique, comme de nombreux autres pays, a pris beaucoup de retard dans la transition. Les responsables politiques ne semblent pas avoir conscience de la gravité de la situation. Il est urgent d’avoir le courage de changer.

• Nous devons admettre que notre monde est proche d’un point de non-retour vers un effondrement aux conséquences imprévisibles. Il est temps de repenser notre conception du progres. En 2022 et 2023, les temperatures enregistrees dans le monde ont battu tous les records. Le phenomène semble s’accelerer, les consequences du rechauffement se font dejà sentir aujourd’hui et pourraient etre desastreuses d’ici à peine 20 ans. Nous voulons susciter de nouveaux recits, une nouvelle vision de societe pour oser nous affranchir des energies fossiles. Nous voulons que notre generation soit celle qui a rendu possible le meilleur, non celle du deni.

Impact sur la biodiversité

• Considerant l’appauvrissement universel et generalise de la biodiversite, officialise, dont il est superflu d’encore rappeler ici les origines, raisons et consequences, les administrations et elu.e.s n’ignorant rien de ce fait ;

• Considerant la DPR wallonne 2024-29/ Une agriculture actrice de la transition et protectrice de la biodiversité – page 90

Le Gouvernement soutiendra toutes les mesures d’adaptation au changement climatique et les pratiques favorables à l’amélioration des écosystemes et qui enraye le déclin de la biodiversité.

• Considerant la COP 16 (Conferences des Parties sur la biodiversite) tenue à Cali, Colombie, en octobre 2024 : (source Wikipedia)

Échec sur le renforcement de la protection de la biodiversité

Alors que 30 % de la planète doit faire l’objet de mesures de protection et de conservation d’ici à 2030, seuls 17,6 % des terres et des eaux intérieures et 8,4 % des océans et zones côtières se trouvent aujourd’hui dans des zones protégées, selon le rapport Protected Planet(Nouvelle fenêtre). La COP 16 avait pour mission de rehausser les fables efforts mondiaux pour appliquer ces grands objectifs. Mais les discussions n’ont pas abouti.

Cet échec fait craindre et renforce encore l’appauvrissement généralisé de la biodiversité mondiale de manière exponentielle. La disparition de terres agricoles en Belgique, auquel le projet du demandeur participe, contribue ainsi à cet échec.

Le projet ne fait état d’aucune étude préalable sur la biodiversité présente dans la parcelle visée.

Impact sur l’urbanisme

• Considerant la zone d’habitat à caractère rural englobant notamment une partie de la parcelle visee ;

• Considerant que cette zone a ainsi ete definie au debut des annees ’70, à savoir avant la fusion effective des commune au 1^er janvier 1977, sous l’administration de l’ancienne commune d’Izier ;

• Considerant que l’étalement urbain le long de la majorité des voies des villages ethameaux faisait autorité à cette époque, sans guere se soucier des impactsenvironnementauxetsociaux,le«toutàlavoiture»étantalorslecredodominant;

• Considerant que la commune de Durbuy, après le 1^er janvier 1977, n’a pas montre une volonte de revision du plan de secteur local, destine à preserver le hameau d’Ozo de cet etalement urbain, alors que le hameau est situe en grande partie en zone d’interet historique, esthetique ou architectural ;

– Attendu qu’il faut en consequence considérer les plans de secteurs non-révisés comme obsoletes, excluant a fortiori les problèmes majeurs cites plus haut, perpetuant une logique du passe denaturant les petits hameaux par une extension irraisonnee et irraisonnable des zones constructibles en contradiction avec la declaration de politique regionale (voir point ci-après) ;

• Considerant les parements et toitures en zinc du projet : cette tendance actuelle aux placements de toles metalliques denaturent l’ensemble architectural du hameau. Aucune toiture en zinc n’y est presente, excepte au numero 24 de la Rue Ozo, dont l’effet massif et froid ne peut etre nie et jure considerablement avec l’entourage bâti ;

• Considerant l’interet superieur à maintenir la qualite architecturale du village, decrite dans le RGBSR ;

• Considerant l’extrait du rapport final de la « Conference permanente du developpement territorial », Rapport final decembre 2021, ULiège – Universite de Louvain – Universite Libre de Bruxelles :

« En Wallonie, il subsiste de nombreux gisements fonciers destines à l’urbanisation residentielle au plan de secteur (que ce soit en zone d’habitat ou en zone d’habitat à caractère rural) qui ne sont pas artificialises au sens de l’Agence Europeenne de

l’Environnement (EEA, 2018). Cette abondance de gisements fonciers disponibles ne facilite pas la lutte contre l’étalement urbain, enjeu à l’agenda politique depuis quelques décennies (McKinney, 2006 ; Grimm et al., 2008 ; Wilson et al., 2016).

Face à ces constats, la révision des plans de secteur semble l’outil évident dans la lutte contre l’étalement urbain. Cependant, la transformation d’une zone urbanisable en zone non-urbanisable implique, en principe, une obligation d’indemnisation du proprietaire des parcelles qui subissent une moins-value due à ce changement d’affectation (CoDT, art. D.IV.38), et s’il fallait operer une revision globale des plans de secteurs en vue d’atteindre l’objectif wallon et europeen d’arret de l’artificialisation nette à l’horizon 2050, celle-ci serait très couteuse pour la Wallonie (Coszach et al., 2019).

Partant, le present volet etudie les transformations prevues par le CoDT qui permettent de préserver le territoire wallon non artificialisé qui est affecté en zone destiné à l’urbanisation au plan de secteur, sans grever dans une trop grande mesure les finances publiques. Determiner la superficie de ces gisements disponibles qui pourraient etre proteges de l’urbanisation à moindre cout s’inscrit, par ailleurs, dans le cadre d’une potentielle actualisation des plans de secteur à l’echelle regionale, telle qu’envisagée par le Gouvernement wallon dans sa Déclaration de Politique Régionale 2019-2024, dont le parti politique « MR » est partie prenante tout comme dans l’actuel Gouvernement wallon 2024-2029 . »

• Considerant les affirmations du parti « Les Engagés » sur son site web (dont la « Liste du Bourgmestre » à Durbuy, seule au pouvoir, est composee majoritairement d’adherents à ce parti) :

« Aujourd’hui seul un utopiste inconscient croit que tout peut continuer comme avant. Nous devons repenser notre conception du progrès. Nous voulons susciter de nouveaux récits, une nouvelle vision de société pour oser nous afranchir des énergies fossiles. Nous voulons que notre génération soit celle qui a rendu possible le meilleur, non celle du déni.

Cela demande de prendre soin de la nature, une nature qu’il nous appartient de cultiver afin d’en retirer les fruits et non de l’épuiser ou de l’assécher. S’il ne peut être question de renoncer à toute idée de progrès, il nous faut adapter nos modes de production et de consommation. Nous devons avancer de manière pragmatique en éduquant et informant. »

• Considerant encore les preoccupations climatiques majeures et la perte phenomenale et exponentielle de la biodiversite citees plus haut;

• Considerant la declaration de Politique Regionale wallonne legislature 2019-2024, chapitre 14, page 70 :

Le developpement du territoire

La Wallonie mettra en œuvre une stratégie territoriale ambitieuse assurant la cohérence globale du développement wallon sous tous ses aspects. Cette stratégie de développement territorial intégrera les besoins actuels et futurs de la population. Elle sera coordonnée avec le plan de transition sociale, écologique et économique et les stratégies de développement supracommunales.

La croissance des terrains artificialisés a été la plus intense entre la fin des années 80 et la fin des années 90, avec une artificialisation moyenne de plus de 18 km²/an.

Durant les années 2000, l’artificialisation est tombée a 16 km²/an et elle baisse encore entre 2010 et 2015 a 12,7 km²/an et pour la dernière période de trois ans (2015-2017) a 11,3 km²/an.

Pour freiner l’etalement urbain et y mettre fin a l’horizon 2050, il s’agit a court terme de poursuivre les objectifs suivants :

– Reduire la consommation des terres non artificialisees en la plafonnant d’ici 2025 ;

– Preserver au maximum les surfaces agricoles ;

• Maintenir, réutiliser ou rénover le bati existant ;

• Localiser au maximum les batiments a construire dans les tissus batis existants (urbains, ruraux ou periurbains) situes a proximite des services et transports en commun ; – Restaurer la biodiversite.

• Considerant l’extrait d’article suivant, source LIVIOS.be / 06 08 2021 :

« Inondations : le plan « Stop Beton » devient une priorite en Wallonie »

Suite aux inondations, le gouvernement wallon entend donc accélérer son plan « Stop béton », un projet qui vise à réorganiser le territoire de manière à le rendre plus économe et durable. L’objectif ? Mettre un terme à l’étalement urbain d’ici 2050 et plafonner, dès 2025, la consommation des terres non artificialisées.

Cela passe par la densification des zones urbaines actuelles, insiste le secteur de la construction, qui réclame des mesures pour faciliter cette transition. Notamment en encourageant la rénovation et la réutilisation du bâti existant, mais aussi en autorisant de plus grands gabarits. »

• Considerant DPR wallonne 2024-29/ urbanisme – Le développement d’un territoire agile, attractif et résilient –page 78 :

Le Gouvernement promeut un developpement territorial attractif et durable qui intègre les besoins actuels et futurs de la societe et qui est en mesure de s’adapter aux changements climatiques en cours. Il mettra l’accent sur la qualite de vie des villes et villages en ce compris la cohesion sociale, la preservation des terres agricoles et des espaces verts ainsi que sur la biodiversite.

Pour repondre aux enjeux environnementaux et climatiques, le Gouvernement poursuivra sa politique ambitieuse en matière de lutte contre l’artificialisation des sols et contre l’etalement urbain, et la renforcera. Cette politique sera evaluee à l’horizon 2040 en prenant en compte les objectifs climatique, environnementaux, sociaux et economiques de notre territoire.

Dans ce cadre, le Gouvernement entend (note : le parti politique « MR » est partie prenante dans les majorites au GW pour les legislatures 2019 à 2029):

• • elaborer un plan de revision progressive des zones destinees à l’urbanisation ou non. Afin de determiner la necessite de mettre en place un mecanisme de compensation pour les proprietaires, le cas echeant sous la forme d’un fonds, il realisera une etude juridique et economique relative à l’impact eventuel du SDT sur les prix des terrains et des logements en centralite et hors centralite.

• Considerant DPR wallonne 2024-29/ urbanisme – page 80 :

– élaborer un référentiel sur la régénération du bâti pour en accelerer la reutilisation et la renovation, et sur la densification des zones propices à l’urbanisation ou déjà urbanisées qui soient respectueuses du cadre bâti, non- bâtis, du paysage et du voisinage (augmentation du taux d’occupation du sol renforcement de la mitoyennete et de la verticalite des constructions, creation de logements aux etages d’activites economiques et commerciales, …) ;

– renforcer la communication et la sensibilisation des citoyens autour des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols et de lutte contre l’etalement urbain afin que ceux-ci puissent mieux adherer aux politiques menees en matière d’amenagement du territoire.

page 80 : urbanisme

… l’emploi de materiaux biosources ou de reemploi, …(note du reclamant : le projet vise ne comporte aucun de ces materiaux!) :

–

• Considerant Le Schéma de développement communal dans « wallonie.be » précisant ceci :

(Source : https://territoire.wallonie.be/fr/page/limiter-letalement-urbain)

Limiter l’etalement urbain :

L’étalement urbain est le processus d’expansion urbaine induit par :

• Une artificialisation difuse de terres

• Un éloignement aux centralités

• Une faible compacité des constructions

• Une faible intensité des activités humaines

Reduire les couts

L’urbanisation difuse, par exemple en quartier pavillonnaire, impacte le mode de vie des habitants et les ressources de la collectivité : contraintes des déplacements en voiture, coûts liés aux aménagements (voiries, impétrants) et aux services d’entretien, de collecte des déchets, de desserte postale…

Elle conduit à la fragmentation des biotopes, et porte atteinte aux paysages.

Réduire l’étalement urbain permet donc de réduire les coûts pour la société et les ménages et de préserver les terres agricoles, forestières et naturelles.

Recentrer le logement

Le plan de secteur, etabli entre 1977 et 1987, a permis de preserver les terres agricoles, forestières et naturelles en ne les affectant pas à l’urbanisation. Mais, en reservant un trop large potentiel à l’urbanisation, il a egalement favorise, tout comme le developpement de la mobilite en voiture, la desurbanisation et l’etalement des activites sur l’ensemble du territoire.

Le developpement du logement est en grande partie responsable de l’etalement urbain. La superficie residentielle moyenne par habitant en Wallonie n’a cesse de s’etendre depuis les annees 80. De 225 m² par habitant en 1985, on atteint les 305 m² par habitant en 2023.

Le rythme d’accroissement s’est attenue ces dernières annees. L’objectif à 2050 est de recentrer le logement et de limiter son etalement sur le territoire.

Trois axes d’actions

Pour limiter l’etalement, il est indispensable d’agir sur 3 dimensions :

• Réduire l’artificialisation en orientant les projets vers des terrains déjà artificialisés et la renovation des bâtiments

• Densifier les logements dans les centralites urbaines et villageoises et rendre les bâtiments plus compacts

• Recentrer les activites en favorisant le développement des lieux bien desservis par les équipements et services et accessibles en transport en commun.

• Considerant les Maisons 4 façades Wallonie (dont le projet fait partie ):

https://trends.levif.be/immo/la-fin-des-maisons-4-facades-en-wallonie/ Source : Le Vif 22 11 2017

« Dites adieu à un reve : cette nouvelle maison quatre façades offrant une vue imprenable sur des champs vallonnés, sans voisins de part et d’autre. A ce terrain à bâtir qui vient se greffer au bord d’une agglomération ou d’un village, grignotant une énieme portion du territoire. A ce lotissement de plusieurs hectares habillant la rase campagne de goudron, de villas et de petits jardins privatifs. Tout ça, la Wallonie n’en veut plus. Pendant plusieurs decennies, le sud du pays a subi un etalement residentiel debride, calibre à la logique de la consommation de masse accentuee dès les annees 1960. Progressivement, les plans de secteur, aujourd’hui archaïques, ont affecté 11 % du territoire wallon à l’habitat, avec de fortes

disparités d’une commune à l’autre. Ils ont agrandi les villes et les villages, recouvert les périphéries, puis les interstices qui les séparaient.

Mobilité, qualité des services, vie en centre-ville, biodiversité, zones agricoles, coûts des infrastructures… Ce modele a engendré bon nombre de maux actuels, comme le confirment des experts unanimes. ” Notre territoire est devenu affreusement difficile à gérer, souligne Pierre Cox, chargé de cours à l’Institut supérieur d’urbanisme et de rénovation urbaine (Isuru). Les anciens centres n’etaient pas prets à supporter les agglomerations d’aujourd’hui. Le resultat, c’est que l’on est en route en permanence. ” Pour Benoît Moritz, architecte urbaniste chez MSA, ” il est important de se rendre compte que le territoire n’est pas une ressource illimitee “. La Wallonie, à l’instar de la Flandre, fait figure de mauvais elève en la matière.

L’Union wallonne des architectes (UWA) rappelle que la surface moyenne de l’habitat

– en ce compris les jardins, cours et garages – y est 15 % plus grande que dans les pays voisins. ” Comme pour les dechets, il faut donc s’orienter vers le recyclage des sols, de nos lieux de vie actuels “, resume Jacques Teller, professeur d’urbanisme et d’amenagement du territoire à l’ULiège. »

• Considerant les secondes residences : la(es) face(s) cachee(s)

(source : d’après https://soigner-l-habitat.com/ecologie-et-residence-secondaire-sont- elles-compatibles/)

Un habitat n’est pas, en soit, irrespectueux de l’environnement. Ce sont ceux qui ont choisi son implantation, l’ont édifié ou fait édifier, qui l’occupent, l’entretiennent, l’exploitent, qui en font un objet qualifiable ou non d’écologique, selon que leurs choix auront, ou non, été judicieux.

Les impacts des secondes résidences sont nombreux :

ressources en matières premières utilisees pour le gros œuvre, pour les divers equipements et systèmes de l’exploitation, de l’installation electrique de la plomberie ;-

de l’energie pour le chauffage au carburant pour s’y rendre,

de l’energie pour fabriquer et/ou installer les systèmes au recyclage de ce qu’on y produit (dechets),

le ramonage des conduits de cheminee,

de la tonte de l’herbe realisee dès l’arrivee à la maison… (note personnelle : ou pire, la tonte permanente par robot !)

une fosse septique necessite autant de soins et materiaux pour gerer les rejets pendant quelques jours qu’en emploi continu,

il en va de meme pour un appareil de cuisson qui, peut-etre, ne cuira guère plus qu’une dinde à Noël, on voit dejà un peu qu’aussi agréable que puisse etre une résidence secondaire, l’impact de ceux qui l’utilisent n’est pas anodin !

• Considerant le programme electoral « Les Engagés » partie prenant de l’actuel Gouvernement wallon , Amenagement du territoire, page 74-75, extraits :

Cette politique est à l’aube de grands bouleversements. Nous sortons d’un modèle de croissance infinie qui n’est plus soutenable et d’un modèle qui tend encore à penser que les ressources na-turelles sont illimitees. Nous avons desormais pris conscience

des consequences du changement climatique sur nos territoires et de l’importance de se retrouver en societe. Nous devons, sans attendre, changer de modele, et l’Aménagement du territoire en constitue l’un des leviers incontestables.

Premierement, nous nous devons de poursuivre ensemble la limitation de l’artificialisation des terres enclenchée ces dernieres années, en privilégiant notamment la rénovation du bâti existant. Cette artificialisation tend à réduire les espaces naturels, agricoles et forestiers sous la pression des activités humaines. C’est aussi l’une des causes de la perte de la biodiversité. Réduire l’artificialisation des sols est donc primordial pour le climat.

Nous voulons :

Atteindre la « neutralite beton » (chaque nouveau m2 artificialisé devra etre compensé par la désartificialisation d’un m2) au plus tard en 2035.

Adopter un plan de révision progressive des zones destinées à l’urbanisation et non destinées à l’urbanisation, en y determinant les priorites.

Encourager et inciter la concentration des moyens prives et orienter les moyens publics sur la reconversion du bâti existant plutot que sur les nouvelles constructions en renforçant notamment les budgets dédiés à la rénovation urbaine.

• Note du réclamant : le collège communal actuel (et futur) de Durbuy inclus une majorité de membres « Les Engagés », parti au pouvoir dans le Gouvernement wallon législature 2024-2029.

• Considerant l’etude d’incidences du projet :

page 2 : le demandeur mentionne que le projet à proximite d’un site Natura 2000 mais ne developpe cependant aucune information ; il s’agit en realite et majoritairement de zones UG 1, groupe les milieux aquatiques : plans d’eau, lacs, mares, sources et rivières ainsi que les vegetations qui les bordent, UG TEMP 2 (zones à gestion publique, regroupe des zones gerees par l’Administration. Dans la plupart des cas rencontres, c’est le Departement de la Nature et des Forets qui gère ces espaces, forestiers principalement. D’autres terrains concernent des zones de friche ou des espaces verts), et UG 10 ( Forets non indigènes de liaison, n’est pas un habitat Natura 2000 mais regroupe les forets composees majoritairement de resineux ou de feuillus non indigènes (chenes rouges, châtaigniers ). Ces forets assurent la liaison entre des

milieux interessants pour la biodiversite et assurent une coherence dans la forme generale d’un site Natura 2000.

Le demandeur ne précise rien quant à l’impact potentiel de son projet sur ces zones;

page 3 : un captage d’eau potable existe dans la propriete voisine au nord-est (M. Mme Gaspard), le demandeur n’evalue pas l’impact biologique de ses rejets d’eaux usees sur ce captage ; en son point 5/a, l

page 4/d et page 5 point 7 : le demandeur n’indique rien quant à l’elimination des dechets de la construction ; il declare en outre ne rien rejeter dans l’atmosphère, ce qui est faux, il rejette du CO, CO2 et autres GES et particules fines via son chauffage et deplacements de son domicile jusqu’à Ozo, vu qu’il s’agit d’une maison de vacances, seconde residence ; d’autre part, les éléments et matériaux de construction eux- memes, dont le ciment-béton – éléments métalliques sont de tres gros émetteurs de GES, tant à la fabrication qu’au transport ;

le demandeur ne démontre rien dans ces déclarations, il s’agit donc au mieux d’un accomodement avec la réalité, destiné à édulcorer son projet sur le plan environnemental.

• L’engouement pour les nouvelles constructions en sites vierges a entraine un desinteret pour les vieux batiments. Dans de nombreux quartiers, l’absence d’entretien et de renovation des maisons a contribue a la perte d’attractivite des villes. De nombreuses friches industrielles, chancres des paysages wallons, sont apparues suite a l’abandon de sites industriels apres la fermeture ou la delocalisation des entreprises.

  Ces diverses modifications, rapides, profondes et souvent irreversibles des paysages ont ete ressenties de plus en plus negativement. La necessite de preserver la beaute et l’identite des paysages s’est peu a peu imposee.

  Considerant l’extrait suivant, issu de la synthèse de « L’etat de l’Environnement wallon », Region wallonne 1996 (dejà !) :

Les premieres reglementations ont vise a restreindre l’urbanisation des espaces (principe d’utilisation parcimonieuse des sols) (CWATUP), a limiter l’heterogeneite des batiments (reglements d’urbanisme), a circonscrire les differentes activites (plan de secteur) et a proteger les plus beaux paysages (zones d’interet paysager, classement).

Ces legislations ne se sont cependant pas averees suffisamment efficaces pour enrayer la degradation des paysages. La preservation des paysages est un des objectifs de l’actuelle revision des reglementations en matiere d’amenagement du territoire.

Considérantl’impactdelavuesurles paysages

Note du reclamant : l’interet de proteger l’aspect d’un paysage ne vaut evidemment que s’il est possible de l’observer correctement et globalement, tout en distinguant ses diverses particularites. Les points de vues remarquables sont donc indispensables.

– Considerant le point de vue sur l’aspect paysager remarquable au depart de l’ensemble de la zone d’habitat à caractère rural de la Voie de Forte Terre, dont la parcelle visee fait partie ;

• Considerant l’annonce de l’agence immobilière Antoine, intermediaire dans la vente des parcelles de la zone visee, dont celle de la presente annonce de projet : voir https://antoineimmo.be/fr/a-vendre/terrain/izier-6941/2424

« Ozo (Durbuy) : Situation exceptionnelle pour ces parcelles à bâtir.

Orientation plein SUD et vue à couper le souffle, le tout en étant situées à la fin d’une rue sans issue. Les parcelles font partie d’un petit lotissement permettant la construction de maisons 3 ou 4 facades. Libre de constructeur, pas d’obligation de bâtir. »

• Considerant les termes qualifiants très explicites de l’agence, sur le point de vue du paysage et de la situation, arguments de vente d’importance cites directement ; si le projet se réalise ce sera au détriment des autochtones, lesquels voient leur privilege naturel capté de maniere intentionnelle ;

• Considerant la definition du paysage et ses roles (Convention europeenne de Florence, octobre 2000) :

Un paysage est une etendue spatiale couverte par un point de vue. C’est un ensemble interdependant au fonctionnement, à la mecanique, autonome forme d’une continuite d’elements sedimentes et dont l’on ne perçoit qu’une globalite.

« Le paysage…

… participe de manière importante à l’intérêt général, sur les plans culturel, écologique, environnemental et social, et constitue une ressource favorable à l’activité économique, dont une protection, une gestion et un aménagement appropriés peuvent contribuer à la création d’emplois ; concourt à l’élaboration des cultures locales et représente une composante fondamentale du patrimoine culturel et naturel, contribuant à l’épanouissement des êtres humains ; est partout un élément important de la qualité de vie des populations : dans les milieux urbains et dans les campagnes, dans les territoires dégradés comme dans ceux de grande qualité, dans les espaces remarquables comme dans ceux du quotidien ; constitue un élément essentiel du bien-être individuel et social, et … sa protection, sa gestion et son aménagement impliquent des droits et des responsabilités pour chacun. »

Préambule de la Convention

Source : Revue Education Formation 275 / novembre 2004 :

« La Convention européenne du paysage, ratifiée par la Région wallonne, a acquis une légitimité internationale. Pour les « militants du paysage » de tous les pays concernés, c’est l’aboutissement d’un travail de persuasion et de sensibilisation entrepris depuis plus de vingt ans. En effet, cette convention considère le paysage comme un projet social, issu d’une concertation du public, des autorités locales et régionales, des acteurs concernés par les politiques du paysage et affirme la nécessité d’intégrer le paysage dans les politiques d’aménagement du territoire, d’urbanisme et dans les politiques culturelles, environnementales, agricoles, sociales et économiques.

Les régions signataires s’engagent à suivre trois directions d’action qui sont données dans la convention :

• la protection active des paysages estimés exceptionnels mais menacés;

• une gestion dynamique visant à accompagner les transformations induites par des nécessités économiques et sociales;

• l’élaboration de projets d’aménagement paysager.

La responsabilité des opérations est confiée aux pouvoirs les plus proches des populations qui contribuent à construire les paysages et qui les vivent quotidiennement (pouvoirs locaux et régionaux) à l’intérieur d’un cadre législatif au niveau national.

En Wallonie, où la Convention européenne est d’application depuis mars 2004, le paysage est mentionné comme un élément incontournable dans le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine (CWATUP) et sa prise en compte est présente dans différents outils de planification comme le schéma de développement de l’espace régional (SDER), les schémas de structure communaux (SSC) et les plans de secteur, incluant la définition de zones d’intérêt paysager (ZIP) . » ;

• Considerant la carte de l’ADESA asbl (http://www.adesa-asbl.be/) voir page suivante, relative aux paysages, etablie à la suite la demande de la Region wallonne, incluant tout le territoire :

carte de la zone Izier-Ozo notamment > « Clinchamp » = Voie de Forte Terre

• Considerant la carte precedente et le point de vue 4 sur la vallee de l’Aisne et collines proches (voir photo page 23), annote sur la carte (erronement pointe et oriente, il est reellement situe 30 mètres plus à l’Est) : ce point de vue, amenage il y a quelques annees, a ete qualifie par l’elue communale Mme Balthazard (echevine) « d’un des plus beaux paysages de toute la region » ;

• Considerant que la Voie de Forte Terre à l’endroit très precis du lotissement concerne et de la parcelle visee par la demande (hors lotissement) represente un point de vue au moins aussi remarquable et certainement d’amplitude très superieure sur ce meme paysage (voir photos en annexe) ; voir photo page 21 ;

Graphique : Opendata soft / Perimètre d’interet paysager, province de Luxembourg

https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/perimetres-dinteret-paysager-en- wallonie/table/? flg=fr&disjunctive.province&disjunctive.arrondissement&disjunctive.canton&disjunctive.co mmune&refine.province=Luxembourg&refine.arrondissement=Marche-en- Famenne&refine.canton=Durbuy

• Considerant que l’ADESA asbl n’a pas repris le point de vue à la Voie de Forte Terre au vu de sa methode de travail d’après les plans de secteurs (source : Anne de Saint-Hubert, administratrice ADESA 01 2023) ; note du reclamant : il faut comprendre « excluant les vues à partir de zones bâties ou pouvant l’etre » ;

• Attendu que les points de vues situes sur la route face au lotissement prevu, ainsi que sur le chemin longeant la parcelle N°7 visee par le projet, se verraient inevitablement masques par les constructions potentielles, ceci etant dommageable notamment pour les habitants appreciant cette vue à sa juste valeur depuis toujours, les constructions projetees ou potentielles constituent donc une privatisation d’un point de vue exceptionnel, au detriment des habitants actuels, touristes et promeneurs ;

• Considerant l’extrait du site web « durbuytourisme », accessible via le site officiel de la Ville de Durbuy :

« Notre région offre une grande diversité de paysages faconnés par l’eau et le vent.

Nos circuits de randonnées vous feront découvrir de splendides points de vue ou de petits coins où le temps semble s’arrêter. […] » ;

• Considerant que les demandeurs ne font etat nulle part dans leur demande des aspects d’obstruction de la vue sur un paysage « à couper le souffle » dixit l’annonce de l’agence immobilière Antoine, ceci au vu des volumes importants de la construction prevue et des plantations, notamment par des arbres fruitiers tige moyenne incluant ainsi des hauteurs vraisemblables de 3 à 4 m. ;

  • Considerant les promenades referencees sur le Web, passant par la Voie de Forte Terre, attirant de très nombreux promeneurs ;

Impact des rejets

• Attendu les absences d’egouttage et de dispositifs de traitement collectif des eaux usees generes par les constructions (projetee actuellement et potentielles) ;

• Considerant l’avis de la DNF, mentionne dans l’avis du Departement Amenagement du Territoire et Urbanisme d’Arlon, date du 18 mai 2009 relatif à la demande de lotissement :

« la division nature et Forêt qui demande qu’une station d’épuration par lagunage soit créée pour éviter le rejet d’eau usée vers le site Natura 2000 » ;

• Considerant que le demandeur du projet vise s’en tient à une station d’epuration individuelle, meme si sa parcelle n’entre dans le projet « lotissement » tel que defini par le Departement Amenagement du Territoire et Urbanisme ;

• Considerant l’unite hydrogeologique du site, reference dans la region dite « Calestienne » par La Wallonie, presentant les caracteristiques de l’Aquifère Eifelien, et des calcaires du Givetien plus au Sud (Aquifère: formation permeable contenant de l’eau en quantites exploitables) :

(Source : Carte hydrogeologique de Wallonie – Universite de Liège – La Wallonie – 2017, carte 49/5-6 Hamoir-Ferrières, pages 42-43, extrait );

IV.2.2. Calestienne (RWM023)

La Calestienne, sensu stricto, est une bande essentiellement calcaire ou calcaro-schisteuse constituée par les formations du Givetien et du Frasnien. Cette zone régulière et rectiligne, de direction NE-SW, présente une largeur globale variant entre 600 et 1600 m. Elle traverse la Wallonie depuis la région de Chimay-Couvin, en passant par le plateau du Gerny (Rochefort) et se termine à Louveigné (Sprimont). Sur la carte étudiée, la Calestienne passe par les localités de Tohogne, Bomal, Hamoir, Xhoris (Ferrières)(Figure IV.2).

Les terrains du Couvinien (Eifelien) constituant l’aquifère, l’aquitard et l’aquiclude de l’Eifelien, ainsi que ceux du Burnotien (Emsien) avec l’aquiclude à niveaux aquifères du Dévonien inférieur, sont, ici, intégrés à l’entité hydrogéologique de la Calestienne. Ils sont présents uniquement au sud de la faille de Xhoris.

Les calcaires du Frasnien, du Givetien et de l’Eifelien sont des aquifères, souvent, très karstifiés avec des conductivités hydrauliques et des porosités élevées. Cette bande est le siège de phénomènes karstiques.

• Considerant sur la carte ci-dessous le point de captage d’eau à proximite immediate de la parcelle visee, à la cote 209,09 m, soit environ 30 m plus en profondeur que l’altitude de la parcelle visee, ainsi que les sources resurgentes au Sud-Ouest(points pentagones couleur turquoise) dont l’une est utilisée régulierement par des particuliers pour prélevements alimentaires ;

• • Attendu qu’un risque de pollution des eaux souterraines n’est pas exclu au vu de ce qui precède ;

La mobilité

• Considerant l’extrait de la declaration de politique communale 2018-2024 :

« La mobilité et la sécurité, en général, sont deux préoccupations essentielles des habitants. Elles se- ront intégrées dans la réflexion qui engendre/précède la constitution de tout nouveau dossier et, bien évidemment, dans leurs concrétisations. Nous favoriserons au maximum la mobilité douce et continuerons à répondre par ailleurs à tous les appels à projets relatifs à ce domaine. »

•  Considerant les donnees des divers moyens de deplacements en Wallonie : (Source : La Meuse 06 02 2023)

• Considerant l’existence de moyens de transport « à la demande » à Ozo : vehicules du Forum de la Mobilite (principalement pour personnes moins valides), FlexiTec et taxi social ;

• Considerant l’absence d’une ligne regulière avec passages frequents d’un service de transport en commun ;

• Attendu la forte augmentation de la circulation à prevoir à la « Voie de Forte Terre », inherente à la maison projetee mais aussi à celles du lotissement potentiellement bâti soit sept habitations comportant 1,15 voiture en moyenne (source StaBel pour commune de Durbuy) soit 9 vehicules supplementaires minimum contre 6 actuellement pour trois habitations existantes seulement; les chiffres StaBel ne tiennent compte que habitants domicilies dans la commune ;

• Attendu que les habitants de la maison projetee, et ceux potentiels du lotissement projete, se deplaceront donc principalement en vehicule personnel pour les distances moyennes et longues (meme si un des deux vehicules des demandeurs du projet vise est totalement electrique) et participeront à l’augmentation d’emissions de CO2, NOx et particules fines dans l’entite et la region; note : – les demandeurs du projet visé disent vouloir privilégier les déplacements à pieds, ce qui est peu imaginable dans la durée vu les distances importantes avec les services et commerces les plus proches, démontrant leur méconnaissance des étendues et du tissu sociétal de la commune et de la région – ;

• Considerant l’assiette de la « Voie de Forte Terre » et plus precisement la chaussee, dont l’etroitesse est très marquee aux endroits ci-dessous, jusqu’à une largeur de 3 m au point le plus etroit ;

• Considerant l’augmentation regulière de la taille des vehicules (source : L’automobile/L’entreprise 08 02 2023)

« Selon le chercheur sur la transition énergétique des transports, Aurélien Bigo, la taille des voitures a augmenté de 21 % en hauteur, de 14 % en largeur et de 3 % en longueur depuis 1960. Des gabarits en expansion qui posent également problème lorsqu’il faut se garer, en particulier dans des parkings souterrains. Ces espaces sont d’ailleurs mis en danger dans leur architecture même comme le pointait, fin décembre, la British Parking Association.

[…]s’apercevoir que de véritables monstres circulent désormais sur nos axes n’est pas sans conséquences néfastes. Le poids des voitures, passé de 700 kg à plus de 2 tonnes dorénavant, pèse en effet dans le taux d’émissions polluantes libérées par nos véhicules. Ils nécessitent en effet plus de puissance et d’énergie pour se propulser, même en électrique.

[…] L’organisme s’inquiétait de la masse croissante des véhicules modernes et autres SUV qui fragiliserait des structures n’ayant, à l’époque, pas été concues pour soutenir de tels volumes au mètre carré. Enfin, niveau sécurité, le professeur Bart Claus de l’IESEG (Ph.D. in Business Economics, KU Leuven – Institut d’Economie Scientifique et de Gestion de LILLE) affirme, de son côté, que la taille des véhicules influence le comportement des automobilistes, ceux-ci ayant tendance à se montrer moins prudents au volant d’une grosse voiture. […] » ;

– Considerant les très nombreux promeneurs des chemins et sentiers (voir carte ci-dessous, source Sentiers.be), cyclistes, populations des nombreux camps de jeunes (installes l’ete dans les prairies situees en contrebas de la route) utilisant la Voie de Forte Terre

Note du reclamant : la portion du sentier 33 pointillee en jaune n’existe plus depuis les annees ’70, elle a ete remplacee par la partie en bleu, longeant directement la parcelle visee par la demande ;

• Considerant les nombreux véhicules infractionnels à moteur circulant sur le chemin de terre prolongeant la Voie vers un espace boisé soumis au code forestier (chemin pourtant interdit aux vehicules autres que agricoles, de service et usagers riverains suivant le règlement communal), ces vehicules sont principalement des quads et motos circulant le plus souvent sans plaque d’immatriculation et à des vitesses effrayantes. La situation perdure depuis plus de 30 ans malgre l’intervention des services du DNF ;

• Considerant le charroi existant avec passages frequents et reguliers de vehicules agricoles très lourds et encombrants (char à foin, epandeuses à lisier …), des vehicules lourds et de grands gabarits du service d’enlèvement des immondices et de deneigement, de vehicules longs de fournitures diverses aux habitants, dejà obliges de remonter ou descendre la Voie en marche arrière faute d’espace de retournement et d’etroitesse de la chaussee ; voir photos page 22 ;

• Considerant le champ de visions reduite en première partie de cette route cote village, du à la courbure et à l’etroitesse de l’assiette ;

• Attendu par conséquence l’inadaptation évidente de la voirie à l’évolution du charroi supplémentaire et des dimensions actuelles des véhicules le composant ;

• Attendu qu’un elargissement de la voirie ne serait possible qu’à des endroits ne le necessitant pas au vu de la configuration de l’assiette ; que ces elargissements representeraient

un cout considerable pour la collectivite sans participation de l’ex-proprietaire des terrains, grand beneficiaire à la revente de ses biens en 2022 ;

• Constatant que lors de l’amelioration de cette voirie par enduisage complet hydrocarbone en 2014, la commune n’a pas prevu de modification ; que si modifications (par exemple elargissement) il devrait exister, les vehicules circuleraient probablement avec moins de mefiance et à plus grande vitesse, augmentant les risques d’accident, voir page 16, 3^e §;

• Considerant la position de mon garage depuis 2014 dans la parcelle situee en tete de voirie, au carrefour de la rue principale ; les manœuvres, avec l’attelage de ma remorque, à partir du carrefour vers le garage sont delicates et precises vu la configuration des lieux.

 Regulièrement, les actuels vehicules empruntant la Voie de Forte Terre sont confrontes à ma presence lors de ces manœuvres. Une augmentation du charroi presenterait un risque très accru evident : (photos Google)

• Considerant ce qui precède et les risques accidentogènes reels, pour tous les usagers, que represente l’augmentation du charroi de tous types sur cette route ;

• Considerant la route principale du hameau (Rue Ozo) et la circulation de vehicules de tous types, de plus en plus importante en nombre, et la vitesse observee très souvent excessive ou inadaptee ;

• Considerant qu’une zone « 30 km » avait ete proposee par mes soins en fevrier 2021 pour la rue principale à Mme Balthazard, echevine à Durbuy, habitant Ozo, et qu’aucune suite n’a ete donnee ;

• Considerant l’enquete publique mentionnee dans l’avis du Departement Amenagement du Territoire et Urbanisme d’Arlon en date du 18 05 2009, relatif à la demande de creation du lotissement : (extrait)

Cette absence de reponse du Collège communal demontre ainsi son desinteret pour les citoyens desireux de faire valoir leurs souhaits de proteger leur cadre de vie ;

• Considerant l’avis cite dans le document du conseil communal emettant l’avis favorable

« suggérant qu’une tête de pipe de retournement soit réalisée au-delà du dernier lot afin de favoriser les manœuvres éventuelles des services de secours » ; cette suggestion n’a pas été rencontrée à la construction de la voirie ;

•  Considerant la declaration du Bourgmestre de Durbuy, Bulletin communal N°57, mars 2021, page 4 (extrait) :

• Considerant la publication communale trimestrielle « Durbuy, ma commune » N°67 (septembre 2023, page 3), emanation de la majorite politique en place :

le Bourgmestre ecrit en synthèse que le SDT wallon (Schema de Developpement du Territoire) et par là les SDC en decoulant (Schema de Structure Communal) prevoient la notion de centralite de l’habitat en limitant les nouvelles constructions dans les petites entites depourvues d’equipements communautaires ou des services par exemple. S’il en voit ses inconvenients et avantages, le Bourgmestre ne denonce ni ne s’oppose cependant à ces notions.

Dans la publication communale trimestrielle N°69 (mars 2024, page 5), le Bourgmestre ecrit :

« Les Durbuysiennes et les Durbuysiens ne souhaitent qu’une chose. C’est qu’à l’issue des élections régionales et fédérales du mois de juin, provinciales et communales du mois d’octobre, ils puissent compter sur des hommes et de femmes soucieux de l’intérêt général et non sur des personnes davantage préoccupées par leur image et celle de leur parti […]. »

Ces affirmations sont donc très claires : les principes objectifs, realistes et rationnels de l’interet general doivent donc primer sur l’interet particulier et cadrent pleinement à l’encontre de la demande de projet visee.

L’autorisation de construire ne doit pas etre accordee aux motifs decrits.

A titre secondaire vu l’ancienneté des faits :

• Considerant la seance du conseil communal de Durbuy du 29 07 2008 par laquelle un avis favorable a ete emis pour une « question de voirie, lotissement Ludwig à Ozo » (amelioration route, placement eau, electricite, eclairage public) ;

• Considerant :

  • l’enquete publique obligatoire pour cette question de voirie, etablie par la commune, du 30 juin au 14 juillet 2008, compte tenu de la modification de voirie imperative prevue (amelioration par enduisage de surface et ouverture pour pose de canalisations d’eau sur toute la longueur depuis le village) ;

  • que l’enquete aurait du concerner la totalite de la voirie existante menant au lotissement projete (et à l’actuel projet de maison concerne) car elle portait notamment sur des travaux d’adduction d’eau par conduites au depart de la route principale du village ;

  • que l’enquete n’a pas fait l’objet d’un affichage en tete de la voirie cote village (carrefour avec la Rue Ozo, voie principale du village) ;

  • que cette voirie n’est utilisee que par les riverains et agriculteurs vu son aboutissement sur un chemin terre, les autres habitants ne l’utilisant occasionnellement que pour la promenade ;

  • qu’en cas d’affichage meme « atteint de fugacité » à ce carrefour, j’en aurais aperçu sa presence vu mon habitation situee à 10 mètres avec vue directe ;

  • qu’il etait donc impossible de voir une affiche situee ailleurs qu’au carrefour depuis la route principale ;

  • qu’il etait alors imperatif de se deplacer plus loin sur cette voie pour apercevoir une affiche, voie que je n’ai certainement pas empruntee dans la periode du 30 juin au 14 juillet, j’aurais alors vu un document ; j’ai pris connaissance de l’enquete plusieurs mois seulement après son expiration avec impossibilite d’y repondre ;

• • qu’un courrier informatif avait ete depose à l’epoque de l’enquete dans les habitations des riverains concernes sauf chez moi ; que j’ai pris connaissance de ce fait très tardivement, bien après les delais legaux de reponse ; qu’après information recueillie auprès du service urbanisme de Durbuy, M. Vanhalle justifiait le fait par l’emplacement hors perimètre informatif legal de mon habitation, alors qu’elle se situe juste au carrefour avec la Voie de Forte Terre comme indique ci-avant, je serai donc impacte directement par le charroi supplementaire ;

 Vue partielle depuis le chemin de terre longeant la parcelle visee par l’annonce de projet, direction Sud, construction (maison et dependance, plantations) masquerait une partie importante.

Vue du point 4 à Ozo sur la carte de l’ADESA, vers la vallee de l’Aisne

A titre informatif et d’exemple inspirant, en fonction de tous les éléments urbanistiques, humains et climatiques cités ci-avant :

• Considerant, à titre d’exemple d’evolution des mentalites en matière d’amenagement du territoire, la decision officielle relative à la très vaste zone du « Ry-Ponet » en region liegeoise, projetant le maintien maximal des zones naturelles avec un minimum de constructions nouvelles, tolerees sont conditions ; la commune de Durbuy devrait à tout le moins s’en inspirer dans les demandes d’urbanisation de son territoire ; voir document ci-dessous » La Meuse » 10 02 2023

CONCLUSIONS

• Considerant, suite à l’ensemble des arguments formules ci-avant :

• que le projet de mise en lots à bâtir de la zone concernee, y compris la parcelle visee par le projet, date de 2008 ;

• qu’il s’agit d’une seconde residence de grande ampleur, detruisant ainsi une terre agricole sur près d’un demi hectare (problème generalise reconnu important par Willy Borsus), et participant à l’obstruction partielle de la vue sur un paysage d’exception au seul benefice des loisirs ephemères et confort personnels du demandeur, revelant un gaspillage enorme pour l’interet general, socialement inacceptable ;

• tenant compte, inevitablement, de l’evolution dans les domaines de la protection imperative de nos conditions de vie (air, eau, climat, quietude, deplacements, terre nourricière…) depuis 15 ans, qui a ete revelee avec force notamment par la volonte de la Region wallonne de stopper les constructions en terres non-bâties ainsi que la reduction de la circulation automobile ;

• l’aggravation exponentielle des conditions climatiques mondiales dues aux actions très insuffisantes des gouvernements ;

• les prises en compte de la vision de societe du parti « Les Engages » dont la majorite des membres du Collège Durbuysien sont adherents (au 18 novembre 2024) ;les declarations de Willy Borsus, ministre de l’agriculture 2019-2024, au sujet des terres agricoles ;

• la perte de terres agricoles, ;

• l’artificialisation des sols, plaie environnementale reconnue ;

• la prise en compte de la vision du Bourgmestre de Durbuy sur le rechauffement du climat ;

• l’obsolescence du plan de secteur local non-modifie des annees 1970, imagine sur la logique de la mentalite du 20^e siècle : etalement urbain, vision à court terme sans evaluation des impacts globaux et cumulatifs, tout à la voiture, pas de prise en compte de la qualite de vie des habitants beneficiant de la quietude d’un tout petit hameau à l’aspect confine (helas reduit vu les constructions recentes au Nord );

• l’inertie de la commune dans la revision du plan secteur ;

• l’attitude du Collège communal vis-à-vis des reclamations après l’enquete publique de 2008 ;

• les valeurs paysagères exceptionnelles vues du site concerne, et de ses bienfaits sur la qualite de vie des autochtones beneficiant d’un rare privilège depuis toujours menace par les projets actuels et à venir ;

• le danger reel accidentogène de la voirie en cas d’augmentation du charroi et de la taille et du poids des vehicules toujours plus importants ainsi que le passage très importants de promeneurs et cyclistes, en plus des vehicules infractionnels ;

• le risque de pollution des eaux souterraines, resurgences et captage proches;

• « C’est l’histoire d’une injustice évitable. Les riches sont à l’origine du problème et les pauvres en paient le prix fort » – M. Guterres, ONU, 13 11 2024 à propos de perturbations du climat (comme decrit, le projet du demandeur y participe par sa construction et son utilisation comme maison de loisirs );

• l’affirmation des « Engages » quant à leur volonte d’obtenir « le courage » d’inflechir les decisions et orientations du passe de manière à lutter notamment contre l’etalement urbain et le derèglement du climat ;

• le paradoxe des decideurs elus en cas d’octroi du permis au vu de leurs vision de l’evolution de la societe, decrite dans l’argumentaire ;

• le dogme actuel du Collège Durbuysien sur l’octroi quasi systematique des demandes de permis d’urbanisme ignorant ainsi les remarques, commentaires et oppositions fondees des reclamants.