ARE3, Marc Coucke, projette d’occuper et de construire pour ses client flamands toute la corniche située au dessus de Durbuy.
Ces terrains ne sont pas destinés à cet usage mais à l’habitat.
Il occupe à son profit personnel et avec l’accord des responsables politiques communaux, des terrains destinés au logement des habitants de Durbuy.
L’occupation des sols est au centre du débat, mais aussi le droit à la préservation des paysages.
Voici l’ de l’argumentaire qui sera envoyée à la commune avant le 18 novembre.
Elle est libre. Vous pouvez la recopier en tout ou en partie.
Version PDF ici avis-ChR-BeA
Collège des Bourgmestre et Echevin.e.s
de la ville de Durbuy
Rue Basse Cours
6940 Barvaux sur Ourthe
C/O Véronique Rensonnet
urbanisme@durbuy.be
Avis concernant l’annonce de projet n° 2022/127
Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Echevin.e.s
vous trouverez ci-dessous notre avis concernant ce dossier.
– Remarques
Ce dossier est volumineux mais tout en trompe l’oeil.
Ainsi, l’étude concernant la flore n’a guère d’utilité puisque finalement seuls 7 (?) arbres sont susceptibles d’être conservé en l’état, les autres étant soit malades soit dans le champ de vision des propriétaires d’appartements et donc doivent disparaitre.
Certes remplacés…par des basses-tiges, des haies ou des plantes herbacées.
Sauf que la compensation carbone n’est pas assurée, ce qui serait la moindre des choses dans une commune qui lie ses projets au développement durable.
En outre, dans « la convention du conseil de l’Europe sur le paysage » (http://rm.coe.int/09000016807bffdb page 39) je trouve ceci : « La Convention européenne du paysage est inclusive, en ce sens qu’elle considère que le paysage, patrimoine commun naturel et culturel, fait nécessairement l’objet d’un usage partagé entre tous ceux qui ont le droit de profiter
du paysage »
Or ce projet modifie profondément et le relief et le paysage et ne respecte pas l’avis du conseil de l’Europe à ce sujet
L’affiche fait mention que de Art. R IV. 40-2 : construction d’un bâtiment d’au moins de 3 niveaux.
Or il apparait que les écarts au GRU et au feu RGBSR fagne-Famenne sont nombreuses.
– Le GRU
L’article 419 a n’est pas respecté en ce qui concerne la protection des paysages visibles de Warre, du Condroz, de Palenge, de la Haie Himbe Etc.
De plus, dès le moment ou la parcelle est déboisée, il sera possible de voir les bâtiments des 15 appartements actuellement en construction sur la parcelle voisine.
Art. 419. Les règles urbanistiques générales sont les suivantes :
a. L’implantation des volumes et l’aménagement de leurs abords
respecteront le relief du sol et se feront en fonction des lignes de force du
paysage, bâti ou non bâti, ainsi que de la trame parcellaire.
L’Art 425 (ou art 424) n’est pas respecté à plusieurs reprises.
Il s’agit ici de respecter l’identité urbanistique d’un territoire
Ainsi s’il s’agit bien de 3 volumes indépendants, chaque volume doit avoir un rapport facade/pignon entre 1,1 et 1,5 ce qui ne parait pas être le cas.
La hauteur sous gouttière sera au minimum égale à deux niveaux, et au maximum à 3 niveaux dont un partiellement engagé dans le volume de la toiture , ce qui n’est pas le cas ici.
Les pentes des versants doivent être comprises entre 35° et 40°.
Or ici, il s’agit de toitures plates.
Du coup les matériaux de couverture ne correspondent pas non plus
Art. 425. Les règles urbanistiques et caractéristiques de la Fagne-Famenne
sont les suivantes :
a. Compte tenu que par volume principal, il y a lieu d’entendre le volume
possédant le cubage le plus important, ce même volume principal (ou
l’ensemble qu’il forme avec un volume secondaire adossé à un de ses
pignons) sera implanté :
– soit sur l’alignement et parallèlement à celui-ci ;
– soit sur une limite parcellaire latérale, avec un recul non clôturé sur
l’alignement et inférieur à la hauteur sous gouttière du volume principal.
b. Le plan du volume principal s’inscrira dans un rectangle capable dont le
rapport façade/pignon sera compris entre 1,1 et 1,5.
La hauteur sous gouttière du volume principal sera équivalente au
minimum à deux niveaux, dont un partiellement engagé dans le volume de
la toiture, et au maximum à trois niveaux, dont un partiellement engagé
dans le volume de la toiture.
La pente des versants de toiture sera comprise entre 35 degrés et 40 degrés.
La toiture du volume principal comprendra des croupes faîtières dans les
territoires communaux ou parties de territoires communaux où celles-ci
constituent une caractéristique.
c. Le matériau de parement des élévations sera :
– soit le grès, le calcaire ou le schiste ;
– soit une maçonnerie de teinte gris clair à gris moyen ;
– soit un enduit de teinte gris clair à gris moyen, l’enduit étant exécuté dans
un délai maximal de deux ans à dater de l’octroi du permis ;
– soit une brique locale de teinte foncée.
d. Le matériau de couverture des toitures sera l’ardoise naturelle ou
artificielle.
– L’ancien RGBSR reste une référence pour les nouvelles constructions.
Alignement des constructions
Il recommande un alignement même aménageable avec la voirie. C’est d’ailleurs le cas pour le reste du quartier.
Il ne permet en tout cas pas des constructions au milieu des terrains comme c’est le cas ici.
Si les bâtiments sont en retrais, ils doivent être alignés ce qui n’est pas le cas.
Limite parcellaire latérale
Les bâtiments doivent être adossés à la limite latérale ce qui n’est pas le cas ici
Au delà des règles, il s’agit de ne pas gaspiller des ressources rares que sont les terrains constructibles. Compte tenu du potentiel du terrain concerné il s’agit d’un gaspillage des ressources.
Volumétrie
En Famenne, les bâtisses anciennes sont assez
peu profondes et les deux niveaux plus ou moins
accomplis s’ abritent sous une toiture plus courte,
parfois cantonnée de petites croupettes. L’emploi
de la pierre, faisant suite à la construction en
bois,confirme la volumétrie largement adoptée
au 1ge s. : un parallélépipède plus haut que
profond sous une toiture peu pentue.
En pratique les règles sont les suivantes/
En ce qui concerne les niveaux, la pratique a instauré le minimum des deux niveaux à 3,70 m
sous corniche et le maximum des trois niveaux à 5,40 m. Ces chiffres servent de points de référence
dans le cas de la construction d’une bâtisse isolée.
Lorsque la maison s’intègre dans un espace déjà construit, cette hauteur sous corniche sera
fonction de la hauteur moyenne des corniches observée dans le voisinage.
Il en ira de même pour la détermination de la pente exacte de la toiture.
Le projet en cours ne respecte en rien ces recommandations
Les ouvertures
La prescription urbanistique générale – l’ar t. 322114
reprend notamment la dominante verticale des ouvertures comme caractéristique à perpétuer dans les nouvelles constructions , Volontairement peu détaillée, elle n’ empêche nullement l’affirmation du caractère contemporain dans le parti architectural de la maison.«L’ensemble des baies sera caractérisé par une dominante verticale et totalisera une surface inférieure à celle des parties pleines des élévations, en ce compris les toitures.» (322/14 d)
Ce projet est basé sur l’horizontalité des lignes et des ouvertures ce qui ne correspond en rien avec les prescriptions ci-dessus
Il s’agit ici de respecter l’identité urbanistique d’un territoire et non d’importer de la mer du Nord une architecture sous prétexte « qu elle plait mieux aux acheteurs flamands »
Il s’agit ici de notre culture urbanistique qu’il s’agit de défendre comme l’ensemble de notre culture.
– Destination des logements
Les zones d’habitat et d’habitat à caractère rural sont les zones du plan de secteur destinées principalement à l’habitat d’après le Code du développement Territorial.
Il existe de vastes zones de loisirs où il est possible de créer des logements touristiques.
Les logements qu’ARE3 veut créer à la rue des Crêtes sont des logements touristiques qui vont prendre la place de logements permanents pour les autochtones..
La configuration des appartements, le nombre de chambres ne laisse aucun doute à ce sujet.
– Principe de précaution
Dans ce projet comme dans d’autres, les principes de prudence ne sont pas respectés.
Il y a 2 stations d’épuration mais le lieu des rejets n’est pas clairement déterminé.
Par où passe-t-ils ?
Toutes ces eaux se retrouveront inévitablement dans une zone natura 2000 essentielle « Vallée de l’Ourthe entre Hotton et Barvaux ». Quel est l’impact ?
Il n’y a pas d’analyse/sondage des sols en profondeur pour évaluer l’incidence de cette construction sur les phénomènes karstiques. (Pourtant recommandé par l’étude d’incidence) ou sur l’action de l’eau plus concentrée à terme sur le plateau.
L’usage des pompes à chaleur est mentionné.
La consommation électrique va donc être importante, celle estimée de 16kw/jour est largement sous estimée. Cette consommation est celle d’un ménage moyen sans chauffage.
Quid de l’approvisionnement des habitants situés sur la même ligne avec une consommation double ?
Quel est le mode chauffage choisi pour l’eau chaude ? Une pompe à chaleur ? Un chauffe eau solaire ? Un chauffe eau électrique par appartement ?
Quid de la consommation électrique supplémentaire dans ce cas ?
Où vont les eaux pluviales en cas de fortes pluies alors que le site sera fortement imperméabilisé et que les arbres auront disparus ?
Quel est l’impact sur le risque d’inondation de Durbuy Vieille ville ?
Autant de questions sans réponse(s) auxquelles il serait urgent de répondre avant d’accepter ce projet.
Critique climatique du projet ARE3 à Durbuy
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Au-delà de l’occupation des sols destiné à l’habitat des Durbuysiens par des logements touristiques, il y a tous les problèmes climatiques liés à la perte de la biodiversité, arrachage des arbres, l’artificialisation des sols, la perte des puits de CO2 et l’augmentation générale des GES sur le territoire de Durbuy.
A ajouter l’extrême importance de la pollution de l’air et de la présence permanente en quantité des particules fines touristiques.
Pour rappel, la mortalité due à la pollution aux particules fines est de 307.000 personnes en Europe 2019
Pour la première fois depuis que je fais des relevés CO2 et de particules fines, il a été possible de lier lors du WE de Toussain 28/29/30/31 octobre 2022 la quantité de CO2 présente à la pression touristique avec des pics très importants à plus de 550 ppm (Normale mondiale 417 ppm).
Le climat change sans aucun espoir de retour à une situation antérieure et les investisseurs touristiques semblent ne pas s’en soucier.
La ville de Durbuy s’est doté d’une commission citoyenne énergie climat.
Le rôle qu’elle doit jouer n’est pas défini.
Les quantité de GES émises sur le territoire, notament les GES industriels et touristiques ne sont pas clairement comptabilisés ce qui rend impossible « une réduction de ceux-ci ».
Mais ne pas en ajouter d’autres, c’est possible
Cette commission devrait pouvoir donner son avis concernant les projets urbanistiques côtés énergie et climat.
Argumentaire climatique et environnemental.
Vu le dernier rapport de l’OMM, Organisation Météorologique Mondiale affirmant que les cinq prochaines années (2022-2026) seront très probablement (93% de chances) plus chaudes que la moyenne des cinq dernières années (2017-2021) et que la température sera supérieure entre 1,1 °C et 1,7 °C au-dessus des niveaux préindustriels (Norme max accord de Paris 1,5°)
Le rapport se trouve ici : https://hadleyserver.metoffice.gov.uk/wmolc/WMO_GADCU_2022-2026.pdf
Vu la sècheresse actuelle qui fait suite aux sècheresses de 2017,2018,2019,2020, à une année de fortes inondations en 2021
Vu les prévisions de la Région sur base du rapport n°5 du GIEC (https://www.uvcw.be/no_index/files/6450-webinaire-secheresse-18-juin-2021.pdf)
qui prévoit une baisse importante des précipitations estivales dans les prochaines années
Vu que ces prévisions sont largement en dessous des prévisions du GIEC dans son rapport N°6 et qu’elles devrait dès lors être adaptées vers plus de sècheresse encore.
Vu la situation à Durbuy et de la multiplication des logements de vacances, gîtes, secondes résidences, maisons unifamiliales à usage de loisir, camping, glamping et autres appartements loués ou appartements à des non-résidents.
Vu que le moteur quasi exclusif du développement touristique Durbuysien repose sur les véhicules thermiques, que ce tourisme n’est pas « durable ».
Vu l’adhésion de la ville de Durbuy à la Convention des maires et à son engagement
« – Les autorités locales sont des acteurs essentiels de la transition énergétique et de la lutte contre le
changement climatique, car elles constituent le niveau décisionnel le plus proche des citoyens.
Elles partagent la responsabilité de l’action en faveur du climat- »
Vu la création d’une commission citoyenne énergie climat à Durbuy
Vu les différents rapports du GIEC, tous signés par la Belgique mettant en garde contre la modification du climat dû à l’activité humaine. Il y a eu 6 cycles depuis 1992 et 6 rapports depuis 1992. https://www.ipcc.ch/reports/
Vu les prévisions adaptées à nos régions https://www.ipcc.ch/ar6-syr/
Vu l’importance des rejets de CH4 relevé par le GIEC dans son dernier rapport
Vu le jugement de tribunal de première instance du Bruxelles dans l’affaire climat le 17 juin 2021
https://prismic-io.s3.amazonaws.com/affaireclimat/18f9910f-cd55-4c3b-bc9b-9e0e393681a8_167-4-2021.pdf
qui d’une part note que nos gouvernements violent les articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme avec la politique climatique actuelle de qualité inférieure. Ces articles traitent du « droit à la vie » et du « droit au respect de la vie privée et familiale». Ce faisant, dit le juge, c’est un droit de l’homme d’être protégé contre un réchauffement climatique dangereux.
Et d’autre part , L’arrêt indique également que l’État fédéral et les trois régions sont conjointement
t individuellement responsables, malgré la structure complexe de l’État belge. . Il s’agit de l’obligation du Code civil d’agir de manière socialement prudente et de prévenir les dommages climatiques graves prévisibles.
Vu les objectifs climatiques de la région wallonne
- La Région « vise » la neutralité carbone au plus tard en 2050, avec une étape de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030, par rapport à 1990.
- Tous les secteurs devront contribuer « solidairement et équitablement » aux objectifs. Pour mémoire, les secteurs sont: l’énergie, l’industrie ETS (c’est-à-dire les industries couvertes par le système européen d’échange de quotas d’émission), l’industrie non-ETS, le transport, le résidentiel, le tertiaire, l’agriculture, les déchets et les autres.
Vu le plan « Contribution de la Wallonie au Plan national Energie Climat 2030 (PWEC 2030) »
Vu que l’étude d’incidence ne comporte aucune donnée chiffrée concernant l’influence sur le climat, les rejets de CO 2 par les véhicules, les particules fines etc.
Par exemple pour les véhicules à essence :
1 litre d’essence pèse 750 grammes. L’essence est composée à 87% de carbone (C), ce qui correspond à 652 g de C par litre d’essence. Pour brûler ce C en CO2, 1740 g d’oxygène sont nécessaires. La somme nous donne donc 652 + 1740 = 2392 g de CO2 par litre d’essence.
Une voiture qui consomme 8 litres/100km va donc émettre 8L x 2392 g/L / 100 (par km) =191 g CO2/km.)
La zone de chalandise se trouve en majorité en Flandre, et en Hollande, mettons que chaque véhicule personnel fasse donc 200 km pour venir et la même chose pour retourner soit 400 km.
La consommation des véhicules a augmenté ces dernières années( stats présentes dans le document de la région wallonne PWEC 2030 (SUV)), dans le meilleur des cas, « l’essence », à 8 litres/100, le calcul serait le suivant 191 x 400 x 50 véhicules = 3,820 Tonnes de co2 par jour auxquels il faut ajouter les déplacements des bus, des voitures du personnel, des vacanciers etc.
Annuellement, la production serait de 1394 Tonnes de CO2 supplémentaire pour la mobilité de ce quartier
L’objectif de la région est de diminuer le CO2 dû au transport de 28% ce qui rend incompatible ce type de développement avec les objectifs climatiques
Vu les différents rapports du Conseil de l’Europe concernant les droits de l’homme, la gestion des paysages et de l’environnement en particulier la Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 8 octobre 2021 qui met l’accent sur un Droit à un environnement propre, sain et durable (http://rm.coe.int/0900001680a7d879), ou encore « … à protéger l’environnement par le biais de la protection des droits de l’homme, y compris le droit à la vie, à la santé et au logement, ainsi que le droit à la vie privée et le droit de recevoir et diffuser des informations. »(http://rm.coe.int/09000016809cbfeb)
Considérant les outils statistiques en notre possession, en ce qui concerne la production de CO2 , le changement d’affectation des sols, forêt vers urbanisation est source de 30 % du CO2 sur la planète.
A Durbuy comme ailleurs, transformer une forêt, malade ou non en zone totalement artificialisée, couper les arbres pour faire plaisir aux locataires ou ne pas prendre soins de la biodiversité existante tient de la bêtise et de la part des investisseurs et de la part des politiques qui donnent leur assentiment, au sens propre du vocabulaire : « Manque d’intelligence ou de jugement ; stupidité » (Larousse)
Considérant que cette démarche fait courir un danger prévu et prévisible à la population Durbuysienne
Considérant l’absence de production d’énergie à l’échelle de la consommation prévue ou prévisible soit plus de 200.000 kw par an ce qui ferait 500 panneaux photovoltaïques d’une puissance de 400w à placer.
Considérant les remarques au début de cet avis,
De l’absence de concordance de ce projet avec le GRU
De l’absence de concordance de ce projet avec le RGBSR
Du changement de destination des constructions dans une zone prioritairement destinée à l’habitat et non au tourisme.
Du manque de clarté du document sur des points clés, gestion des eaux, approvisionnement en électricité, le mode de chauffage, la gestion des eaux pluviales en cas de fortes pluies etc.
De l’absence de sondage profond du sol avec des risques non évalués.
De la non gestion du CO2 et l’incompatibilité de cette démarche avec les objectifs mondiaux, Européens, Belges régionaux et communaux de réduction des GES à court terme.
Des infractions répétées de la part des autorités et du promoteur à la convention Européenne des droits de l’Homme en particulier article 2 et 8 mais aussi à la gestion du paysage, au droit à la santé et au logement y compris au niveau communal.
Nous demandons que ce projet soit définitivement abandonné.
Bernard Adam Chantal Rossignon
le 14 Novembre 2022
